Dernière mise à jour : 23 octobre 2023
La Société de gestion des réseaux informatiques des commissions scolaires (« GRICS », « nous », « notre », « nos ») valorise la protection de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels disponibles lorsque vous visitez le Site principal de la GRICS et les Pages d’accueil de certaines de nos plateformes en ligne, et ce, tel que défini dans la présente Politique ainsi que la façon dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés au besoin. La présente Politique explique aussi l’utilisation des témoins (aussi appelés cookies) et autres technologies de suivi par le biais de nos Services publiquement accessibles.
À noter que cette Politique ne s’applique qu’aux volets suivants:
Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant notre traitement de vos renseignements personnels ou concernant la présente Politique, n’hésitez pas à joindre le Responsable de la protection des renseignements personnels de la GRICS par courriel à prp@grics.ca ou par la poste:
GRICS
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
5100, rue Sherbrooke Est, 3e étage, bureau 300
Montréal (Québec) H1V 3R9, Canada
En accédant ou en visitant l’un ou l’autre des Services publiquement accessibles, en communiquant avec nous (par quelque moyen que ce soit) ou en acceptant de recevoir des courriels de notre part, vous acceptez les modalités de la présente Politique.
Cette Politique ne s’applique pas au traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de :
Ces volets de nos activités sont couverts par des politiques de confidentialité distinctes, accessible depuis leurs espaces respectifs réservés aux utilisateurs authentifiés via leur compte. Cette Politique ne s’applique pas non plus aux sites Web de tiers. Nous ne saurions donc être tenus responsables de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. En cas de conflit d’interprétation entre les obligations de la présente Politique et celles énoncées dans les politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation propres et spécifiques à nos produits, ces dernières ont préséance sur la présente Politique.
Par le biais de nos Services publiquement accessibles, nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons et pour différentes finalités, selon leurs différentes catégories.
Consultez le tableau ci-dessous pour les détails.
| Catégories | Exemples de renseignements | Moyens et finalités de collecte et d’utilisation |
|---|---|---|
| Données techniques | Votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, de votre appareil et de votre système d’exploitation. | Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins et de pixels sur nos Services publiquement accessibles, incluant ceux fournis par des tiers de confiance qui les recueillent en notre nom. Pour en savoir plus sur ces technologies, y compris leur activation et leur désactivation, consultez la section 3 de notre Politique. Nous les utilisons pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site principal et de nos Pages d’accueil et pour corriger des bogues. |
| Données d’utilisation et de performance | La date, l’heure et la durée de vos visites sur nos Services publiquement accessibles, les pages consultées et les liens cliqués sur ceux-ci, vos préférences de langue, historique de navigation, et les pages Web vous ayant redirigé vers ceux-ci. | Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins et de pixels sur notre Site principal et nos Pages d’accueil, incluant ceux fournis par des tiers de confiance qui les recueillent en notre nom. Pour en savoir plus sur ces technologies, y compris leur activation et leur désactivation, consultez la section 3 de notre Politique. Cela nous permet de compiler des données agrégées concernant le trafic et les interactions sur nos Services publiquement accessibles afin d’améliorer l’expérience et les outils de ceux-ci à l’avenir. |
| Données d’identification et de contact | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives à votre demande et tout renseignement contenu dans les communications que vous nous transmettez. | Nous recueillons ces renseignements lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou d’autres services de messagerie, ou lorsque vous publiez sur nos comptes de médias sociaux, etc., pour quelque raison que ce soit. Cela nous permet de traiter vos demandes, fournir les services et les renseignements que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions que vous nous transmettez. |
| Données de marketing et de médias sociaux | Adresse courriel, statut de consentement ou de désinscription à l’infolettre, statistiques de consultation de nos courriels promotionnels. | Si vous vous abonnez à notre infolettre via le formulaire à cette fin sur notre Site principal ou nos Pages d’accueil, nous recueillons ces renseignements pour vous la transmettre et nous assurer que nous pouvons le faire conformément aux lois applicables. Si vous nous suivez ou interagissez avec nous sur les médias sociaux, nous pourrions traiter vos renseignements afin d’échanger avec vous et répondre à vos requêtes. |
De manière générale, nous pourrions également recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.
Nous prenons des mesures pour assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches y aient accès.
Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaire pour accomplir les finalités indiquées ci-dessus, et plus spécifiquement, comme indiqué dans ce tableau :
| Catégories de tiers | Explications |
|---|---|
| Fournisseurs technologiques | Nous utilisons des fournisseurs technologiques pour fournir et héberger notre Site principal et nos Pages d’accueil. |
| Fournisseurs de services de communication | Par exemple, nous utilisons un fournisseur tiers pour vous envoyer des communications par courriel tel que notre infolettre, ainsi qu’un fournisseur nous permettant de communiquer avec vous par d’autres moyens. |
| Fournisseurs de services analytiques et de rendement | Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de nos Services publiquement accessibles. |
| Fournisseurs de plateformes sociales | Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, des données sur vous pourraient être partagées avec les fournisseurs de médias sociaux. Lorsque vous partagez notre contenu par le biais de pseudonymes de médias sociaux, ces plateformes de médias sociaux sont également responsables de vos renseignements personnels et ils pourraient les utiliser à d’autres fins, veuillez donc consulter leurs politiques de confidentialité affichées sur leur domaine respectif. |
| Conseillers professionnels | Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers juridiques, financiers, comptables ou d’autres consultants dans la mesure de ce qui est nécessaire pour exploiter nos activités commerciales et nous conformer aux lois applicables. |
| Police et organismes gouvernementaux | Nous pourrions recevoir des demandes de la police ou d’autres autorités gouvernementales d’accéder à vos renseignements personnels. Nous vérifions que la requête est légitime avant de répondre à celles-ci. |
| Parties à des transactions commerciales | Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de la préparation et/ou de négociations de toute fusion, toute vente d’actifs, tout financement, toute réorganisation ou toute acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre entité ou des investisseurs. Par exemple, si nous vendons nos actifs, vos renseignements personnels pourraient faire partie de tels actifs. |
Sous réserve des lois applicables, nous utilisons des témoins sur nos Services publiquement accessibles pour qu’ils fonctionnent comme prévu, pour recueillir des consentements requis en vertu des lois applicables, analyser leur rendement et les sécuriser. Les témoins sont aussi utiles pour détecter les bogues et les erreurs.
Sous réserve des lois applicables, nous utilisons notamment Google Analytics pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assurer également le suivi de l’utilisation des Services publiquement accessibles pour produire des rapports d’analyse de leur utilisation. Ce cookie attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
Enfin, dans la mesure permise par les lois applicables, nous utilisons des témoins et traceurs publicitaires fournis par des tiers (par exemple, Facebook) comme outil nous permettant d’effectuer un ciblage publicitaire sur la plateforme sociale Facebook et/ou d’autres plateformes tierces.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans votre navigateur; cependant, si vous décidez de refuser tous les témoins (comme les témoins essentiels ou fonctionnels), vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de nos Services publiquement accessibles. Dans la mesure requise par les lois applicables, nous devrons demander votre consentement distinct à l’activation de ces technologies ou, selon le cas, vous pourrez choisir de les désactiver en tout temps depuis votre navigateur.
Les préférences en matière de témoins doivent être configurées pour chaque navigateur Web. Vous avez généralement plusieurs façons de gérer les témoins, notamment : autoriser ou interdire entièrement les témoins, supprimer des témoins précis qui ont déjà été sauvegardés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des témoins à votre ordinateur, ou bloquer les témoins tiers (lorsque vous parcourez un site Web, des témoins sont envoyés à votre ordinateur par un autre site Web).
Vous trouverez ci-dessous l’information nécessaire sur la gestion des témoins avec chacun des navigateurs connus (cliquez sur le vôtre):
Vos renseignements personnels sont hébergés sur les serveurs de nos fournisseurs de confiance, au Canada. De plus, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quels pays dans lesquels nous employons des fournisseurs de services tiers. En utilisant l’un ou l’autre des Services publiquement accessibles, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient différer d’un pays à l’autre et, lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, de tels renseignements sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays. Néanmoins, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique.
Nous mettons en place des moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie.
Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour nous permettre d’accomplir les finalités pertinentes précisées dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales.
Sur présentation d’une demande écrite et sur confirmation de votre identité, vous serez autorisé à accéder aux renseignements personnels dont nous disposons et pourrez demander que les modifications nécessaires soient apportées, au besoin, conformément à la loi applicable. Afin d’assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sur vous sont exacts et à jour, veuillez nous informer immédiatement de tout changement dans vos renseignements personnels.
Si nous utilisons et/ou communiquons vos renseignements personnels en nous fondant sur votre consentement, vous pouvez toujours retirer ce consentement. Prenez note toutefois que le retrait de votre consentement peut vous empêcher de bénéficier de certains de nos services, en totalité ou en partie.
Afin de transmettre une demande d’exercer ces droits d’accès, de modification et/ou de retrait du consentement, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies au début de cette Politique.
Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir nos communications marketing telles que notre infolettre. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien Désinscription ou Désabonnement situé au bas des courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous pour le faire.
Notez que le retrait de votre consentement quant à nos communications marketing ne nous empêche pas de vous contacter en lien avec vos réservations, commandes ou d’autres formulaires que vous remplissez en relation avec nos offres et services.
Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications effectuées à la présente Politique, car nous pourrions y apporter des mises à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons accessible sur nos Services publiquement accessibles, nous indiquerons la date de la dernière révision et nous nous conformerons aux lois applicables. Le fait de continuer à utiliser l’un ou l’autre des Services publiquement accessibles après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté cette nouvelle version de la Politique.
