POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOLUTION MOZAÏK-PORTAIL :
VERSION PARENTS

Dernière mise à jour : 8 septembre 2020

1.         ACCEPTATION ET APPLICATION
La Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires (la « GRICS » ou « nous »), vous remet cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer (« Utilisateur » ou « Utilisateurs » ou « vous ») de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données et des renseignements personnels que nous recevons concernant les Utilisateurs qui se servent  de la solution Mozaïk-Portail de la GRICS en version destinée aux parents et accessible à partir du site web ou à partir d’une application téléchargeable, laquelle utilise par ailleurs la Plateforme d’identité Mozaïk afin d’y gérer l’authenfication des utilisateurs (les « Services »). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant les Services.

Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou votre utilisation continue des Services signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut du texte de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser les Services.

2.         COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATIONS
Les Services sont un outil permettant d’accéder et d’afficher certaines informations que vous fournissez ou recueillies par le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement de votre enfant (l’ « Organisme scolaire ») ou tout tiers autorisé par vous ou par l’Organisme scolaire relativement à vous ou votre enfant (« Tiers autorisé »).

Les Services sont développés et exploités par la GRICS pour l’Organisme scolaire de votre enfant et ils vous sont offerts gratuitement par ce dernier en vertu d’un abonnement aux Services qu’il a souscrit auprès de la GRICS. C’est l’Organisme scolaire qui détermine les utilisateurs autorisés des Services auquel il souscrit et quelles informations il souhaite échanger avec eux par l’intermédiaire des Services.

Les informations recueillies par les Services, affichées par ceux-ci ou auxquelles ils permettent d’accéder peuvent être réparties dans les catégories générales suivantes :

a.     Renseignements détenus par l’Organisme scolaire ou tout Tiers autorisé. Dans le cadre de la performance des Services, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations vous concernant obtenues par certains tiers, dont l’Organisme scolaire ou tout Tiers autorisé à utiliser les Services, lorsqu’ils détiennent du contenu ou publient sur les Services. Nous pouvons automatiquement importer certaines des informations que vous fournissez à l’Organisme scolaire dans votre compte pour vous identifier et utiliser nos Services.

L’utilisation de ces renseignements personnels a pour but de :
●      fournir, maintenir, exécuter et améliorer les Services ;
●      créer votre compte et accéder aux Services ;
●      exécuter des opérations internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de nos Services, pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels, pour faire des analyses de données, des essais et des recherches et pour surveiller et analyser les tendances de l’utilisation et de l’activité.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité de l’Organisme scolaire ou des Tiers autorisés auxquels il donne accès aux Services relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation, à la destruction des données recueillies. Nous vous invitons à communiquer avec votre Organisme scolaire directement si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos renseignements ou si vous souhaitez consulter ou autrement effectuer toute demande relative à vos renseignements détenus par l’Organisme scolaire ou un Tiers autorisé.

b.    Renseignements fournis par l’Utilisateur. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez de manière directe, par exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, lorsque vous contactez l’équipe d’assistance à la clientèle ou que vous communiquez avec nous. Ces informations peuvent inclure : toutes les informations qui sont nécessaires à votre accès et à votre utilisation des Services telles que votre nom, votre identifiant personnel, votre adresse postale, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone (les « Informations d’identification »), tout dossier, coordonnées, fichiers texte, audio ou vidéo, et les images qui sont générées, entrées, saisies, téléversées, importées, téléchargées ou utilisées par vous.

c.     Renseignements recueillis par la GRICS. Lorsque vous accédez à nos Services, certains renseignements non personnels portant sur votre utilisation des Services sont automatiquement collectés, tels que le type d’appareil utilisé et sa configuration matérielle, le type de navigateur utilisé, le réseau mobile, l’adresse IP de l’appareil, le numéro d’identification unique de l’appareil, les informations sur le fournisseur de services Internet, les informations relatives à la date et l’heure de lancement des Services, le parcours effectué dans le cadre de la session, les durées des sessions individuelles d’utilisation des Services, les informations relatives au contenu utilisé durant l’utilisation des Services, les survenances d’erreurs techniques, la page Web consultée avant d’accéder aux Services ou durant l’utilisation des Services (les « Renseignements non personnels »). Le stockage et l’accès à ces Renseignements non personnels peuvent se faire en utilisant plusieurs technologies qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur personnel, navigateur, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile ou autre appareil (un « Appareil ») lorsque vous accédez ou utilisez nos Services. Nous utilisons les renseignements non personnels pour examiner notre trafic, pour observer la façon dont les Utilisateurs utilisent nos Services, pour surveiller et analyser l’utilisation des Services, pour surveiller et analyser les statistiques, afin d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique, d’augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos Services et de mieux les adapter en fonction des besoins des Utilisateurs. Ce type d’information ne vous permettra pas d’être personnellement identifié(e).

3.         TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos renseignements pouvant permettre de vous identifier (des « Renseignements personnels ») à d’autres fins que ceux susmentionnés sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

De plus, les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où la GRICS peut juger raisonnablement nécessaire de faire respecter les conditions d’utilisation des Services ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales.

La GRICS s’engage à observer toutes les lois et tous les règlements applicables relativement à la protection des Renseignements personnels.

Dans la mesure où nous associons des renseignements non personnels avec des Renseignements personnels, nous traiterons ces données combinées comme des Renseignements personnels, mais autrement, nous ne les traiterons pas comme des Renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les données que nous recueillons et enregistrons (collectivement, les « Données »). Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les Données recueillies avec d’autres parties de la façon suivante :

●      Fournisseurs de services affiliés : Nous avons des ententes avec divers fournisseurs de services affiliés pour faciliter la prestation de nos Services, dans le cadre desquelles nous pouvons partager les Données que nous avons recueillies. Tous les fournisseurs de services que nous utilisons sont tenus d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que le nôtre. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos Données soient traitées avec le même degré d’attention que celui que nous employons.

●      Analyse statistique : Nous pouvons partager des informations générées à partir des Données qui ont été agrégées et/ou anonymisées, à des fins de statistiques, d’analyse, d’étalonnage, de gestion de la qualité, d’amélioration des Services ou pour le développement ou la fourniture d’autres produits et services par la GRICS. Ces données agrégées et/ou anonymisées ne doivent d’aucune façon permettre de vous identifier, de quelque manière que ce soit, ou encore toute autre personne morale ou physique auxquelles ces données réfèrent. Ces Données agrégées et/ou anonymisées appartiennent à la GRICS.

UTILISATION DE COOKIES
Lorsque vous utilisez les Services, des Renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de cookies. Ceci stockera les informations sur votre utilisation des Services et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce. Nous utilisons des cookies pour (i) nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente utilisation des Services. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous accédez aux Services et (ii) suivre les données statistiques de fréquentation des Services et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement ou paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous refusez les cookies, la performance des Services pourrait en être affectée.

SÉCURITÉ
La GRICS s’engage, pour toute période où elle détient ou a accès à des Données ou des Renseignements personnels sur vous, à mettre en place les mesures de sécurité et les moyens technologiques propres à assurer la sécurité des Données et des Renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits en lien avec les Services, à en préserver l’intégrité et, le cas échéant, à en protéger la confidentialité et en interdire l’accès à toute personne qui n’est pas habilitée à en prendre connaissance. La GRICS s’engage à ce que ces mesures soient en tout temps raisonnables compte tenu notamment de la sensibilité des Données et des Renseignements personnels, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition ainsi que de leur support.

La GRICS conservera vos Données et vos Renseignements personnels qu’elle a recueillis tant que l’Organisme scolaire s’abonnera aux services de la GRICS.

Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des Données et des Renseignements personnels ou d’autres informations.

LIENS EXTERNES
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Services et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

LOCALISATION DES DONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nos Services sont destinés à des utilisateurs situés au Canada. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, soyez avisé que les renseignements que nous recueillons, incluant les Renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et utilisés au Canada et/ou aux États-Unis. En utilisant le Service ou en nous fournissant quelque renseignement que ce soit, vous consentez au transfert, au traitement, à l’usage, au partage, à la divulgation et au stockage de vos renseignements, incluant vos Renseignements personnels, au Canada et/ou aux États-Unis, tel que prévu dans cette Politique de vie privée.

NOUS CONTACTER
Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de cette Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :

Me Sébastien Gougeon
Secrétaire général et directeur des affaires juridiques et de la gestion contractuelle
Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires

5100 Rue Sherbrooke E bureau 300
Montréal, QC H1V 3R9
Courriel : gougeons@grics.ca

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION
La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation, lesquelles définissent les conditions générales que vous vous engagez à respecter en utilisant les Services, et elle en fait partie intégrante.

 

PRIVACY POLICY FOR THE MOZAÏK-PORTAIL SOLUTION:
PARENT VERSION

Last updated on: September 8, 2020

1. ACCEPTANCE AND APPLICATION
The Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires (“GRICS” or “we”) is providing you with this privacy policy (“Privacy Policy”) to inform you (“User” or “Users” or “you”) of our policies and procedures regarding the collection, use and disclosure of the data and personal information we receive concerning Users who use the parent version of the GRICS Mozaïk-Portail solution that can be accessed online or from a downloadable application, which uses the Mozaïk Identity Platform for purposes of user authentication management (the “Services”). This Privacy Policy applies to any person using the Services.

Make sure to check back regularly on this page for the most recent version of the Privacy Policy. We reserve the right at any time, at our sole discretion and without any liability, to update or amend the Privacy Policy without notice and your continued access to or use of the Services means that you agree to the updated or amended Privacy Policy. If we modify the Policy, we will update the “Last updated on” date at the top of the Privacy Policy text. In continuing to access or use the Services, you indicate that you agree to be bound by the revised Privacy Policy. If the revised Privacy Policy is not acceptable to you, please do not use the Services.

2. COLLECTION AND USE OF INFORMATION
The Services are a tool to access and display certain information you provide or that is collected by your child’s school service centre, school board or educational institution (the “School Body”) or any third party authorized by you or the School Body in relation to you or your child (“Authorized Third Party”).

The Services are developed and operated by GRICS for your child’s School Body and are offered to you free of charge by your child’s School Body through a subscription to the Services the School Body has with GRICS. The School Body determines the authorized users of the Services to which it subscribes and what information it wishes to exchange with them through the Services.

Information collected by, displayed by, or accessed through the Services may be grouped into the following general categories:

a. Information held by the School Body or any Authorized Third Party. As part of the performance of the Services, we may use or disclose information about you obtained by certain third parties, including the School Body or any Third Party authorized to use the Services when they hold content or publish on the Services. We can automatically import some of the information you provide to the School Body into your account to identify you and use our Services.

The use of this personal information is intended to:

● Provide, maintain, perform and improve the Services;
● Create your account and access the Services;
● Carry out internal operations, including, for example, preventing fraud and abuse of our Services in order to resolve software and operational problems, perform data analytics, testing and research, and monitor and analyze trends in use and activity.

We are in no way responsible for the confidentiality practices of the School Body or the Authorized Third Parties to whom it provides access to the Services with respect to the collection, use, disclosure, retention, and destruction of collected data. We invite you to contact your School Body directly if you would like to know more about how your information is handled, or if you would like to view or otherwise submit any request regarding your information held by the School Body or an Authorized Third Party.

b. Information provided by the User. We collect the information you provide us directly, such as when you create or change your account, contact the customer support team, or contact us. This information may include any information required for you to access and use the Services, such as your name, personal identifier, mailing address, email address or telephone number (the “Identification Information”), any records, contact information, text, audio or video files, and images that are generated, entered, captured, uploaded, imported, downloaded or used by you.

c. Information collected by GRICS. When accessing our Services, certain non-personal information relating to your use of the Services is automatically collected, such as the type of device used and its hardware configuration, type of browser used, mobile network, IP address of the device, unique identification number of the device, information on the Internet service provider, information on the date and time of launch of the Services, route of the session, duration of individual Services use sessions, information on the content used during the use of the Services, occurrences of technical errors, the web page viewed prior to accessing the Services or during the use of the Services (the “Non-personal Information”). Said Non-personal Information may be stored and accessed using several technologies that can be downloaded to your personal computer, browser, laptop, tablet, mobile phone or other device (“Device”) when accessing or using our Services. We use Non-personal Information to examine our traffic, observe how Users use our Services, monitor and analyze Services usage, and monitor and analyze statistics in order to obtain an accurate representation for technical administration, to increase the functionality and user-friendliness of our Services and to better adapt them to Users’ needs. This type of information will not allow you to be personally identified.

3. HANDLING OF PERSONAL INFORMATION
We expressly acknowledge that we will not use your personally identifiable information (“Personal Information”) for any purposes other than those described above without your consent. In addition, we will only collect Personal Information to the extent necessary for the above purposes.

In addition, the Personal Information may be used and disclosed to the extent that GRICS may find it reasonably necessary to enforce the terms and conditions of use of the Services or to protect the rights, property or security of a person or entity or, if required by law, in particular, in response to a request from government authorities.

GRICS is committed to complying with all applicable laws and regulations relating to the protection of Personal Information.
To the extent that we associate Non-personal Information with Personal Information, we will handle that combined data as Personal Information, but otherwise we will not handle it as Personal Information.

INFORMATION SHARING
We do not sell, rent or disclose to any third parties the data we collect and store (collectively, the “Data”). You can expect us to share the collected Data with other parties as follows:

● Affiliate service providers: We have agreements with various affiliate service providers to facilitate the delivery of our Services, under which we can share the data we have collected. All service providers we use are required to have the same level of privacy protection as ours. As a result, we expect your data to be handled with the same level of attention as we use.

● Statistical analysis: We may share information generated from the Data that have been aggregated and/or anonymized for statistical, analytical, benchmarking, quality management and improvement purposes in relation to the Services, or for the development or delivery of other GRICS products and services. These aggregated and/or anonymized data must not permit you, or any individual or legal entity to which the data refer, to be identified in any manner whatsoever. The aggregated and/or anonymized Data belong to GRICS.

USE OF COOKIES
When using the Services, Personal Information may be collected through cookies which store information on your use of the Services and the pages you have visited. This may include technical information about your device and Internet connection such as the operating system, browser version, IP address, cookies and unique identifiers. The process can be done directly or through third-party technology. We use cookies to (i) help us recognize your browser as that of a previous visitor and to store the preferences you determined during your previous use of the Services. For example, we can save your login information so that you do not have to log in every time you access the Services and (ii) track usage statistics for the Services and to help us measure and study the effectiveness of our content, features, advertisements and other communications.

You can set up your browser to accept all cookies, reject all cookies, let you know when a cookie is issued, its validity period and content and allow you to refuse to store it in your terminal and delete your cookies periodically or set up your Internet browser to disable cookies. Note, however, that if you refuse cookies the performance of the Services may be affected.

SECURITY
GRICS warrants, for any period during which it has access to Data or Personal Information related to you, to set up security measures and technological means to ensure the security of the Data and the Personal Information collected, used, communicated, stored or destroyed in connection with the Services, to maintain their integrity and, as applicable, to protect their confidentiality and prohibit any person from accessing them who is not authorized to do so. GRICS warrants that these measures shall at all times be reasonable given, namely, the sensitive nature of the Data and Personal Information, their use, their quantity, their distribution as well as their medium.

GRICS will keep your Data and Personal Information that it has collected as long as the School Body subscribes to GRICS’s services.

Please note, however, that no data security measures can be guaranteed to be completely effective. Therefore, we cannot certify or guarantee the security of Data and Personal Information or other information.

EXTERNAL LINKS
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Our Services are intended for users located in Canada. If you are located outside Canada be advised that the information we collect, including Personal Information, will be transferred, handled, stored and used in Canada and/or the United States. In using the Services or providing us with any information whatsoever, you consent to the transfer, handling, use, sharing, disclosure and storage of your information, including your Personal Information, in Canada and/or the United States, as indicated in this Privacy Policy.

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If you have any questions, comments or concerns about this Privacy Policy, please do not hesitate to contact us at:

Sébastien Gougeon
Secretary General and Director of Legal Affairs and Contract Management
Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires
5100 Rue Sherbrooke E Suite 300
Montréal, QC H1V 3R9
Email: gougeons@grics.ca

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