Dernière mise à jour : mars 2023
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Les Services sont développés et exploités par la GRICS pour le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement (l’« Organisme scolaire ») fréquenté par votre enfant afin de faciliter ses interactions avec vous et ils vous sont offerts gratuitement par ce dernier en vertu d’un abonnement qu’il a souscrit auprès de la GRICS.
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En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les Conditions suivantes en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Services et notre Politique de confidentialité.
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Vous conserverez en tout temps la propriété exclusive de Votre Contenu à l’égard de la GRICS. Contacter votre Organisme scolaire pour savoir ce qu’il est en à son égard en fonction des droits que pourraient lui accorder la loi ou les conditions convenues entre lui et vous quant à votre utilisation des Services.
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Vous vous engagez à ce que les informations associées à votre compte et qui sont nécessaires à l’utilisation des Services soient véridiques. À titre d’exemple, ces informations d’identification peuvent contenir des informations telles que le nom, l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone de l’Utilisateur. La GRICS se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs aux Utilisateur ou à leur Organisme scolaire pour s’assurer de l’exactitude de leurs Informations d’identification.
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Dans le cadre de votre utilisation des Services mobiles, et sous réserve de votre respect strict des Conditions, la GRICS vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, incessible, personnelle et non-transférable permettant le téléchargement et la copie (stockage temporaire seulement du site Web et téléchargement et stockage de l’application mobile), l’affichage, le visionnement, l’utilisation et la lecture des Services mobiles sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou autre appareil sans fil, ou tout autre appareil avec accès Internet, ou l’impression d’une copie des Services mobiles (à l’exclusion du code source et du code objet en format brut ou autre) tel qu’il s’affiche pour vous, dans chaque cas pour votre usage personnel et non commercial seulement. Ladite licence limitée ne vous accorde aucun droit de propriété ni aucun intérêt de propriété intellectuelle quant aux Services mobiles, et peut être suspendue ou résiliée immédiatement pour toute raison, à la seule discrétion de la GRICS et sous réserves des dispositions de la convention d’abonnement de l’Organisme scolaire, et ce sans préavis et sans responsabilité. Vous ne pouvez en aucun cas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, traduire, modifier ou créer des dérivés de l’application.
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Vous déclarez et garantissez qu’à l’heure actuelle, et pendant toute votre utilisation des Services, vous utiliserez les Services avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et conditions d’utilisation spécifiques relatives au Service utilisé, le cas échéant.
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La GRICS peut, à sa seule discrétion et sous réserves des dispositions de la convention d’abonnement de l’Organisme scolaire, vous limiter l’accès aux Services ou vous interdire l’accès et l’utilisation des Services si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les Conditions. Vous convenez que la GRICS ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout autre tiers pour la résiliation ou la suspension de votre accès ou de votre utilisation des Services.
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Nonobstant toute autre disposition des Conditions à l’effet contraire, la GRICS pourra, à sa seule discrétion et et sous réserves des dispositions de la convention d’abonnement conclu par l’Organisme scolaire avec la GRICS, sans aucun préavis ni délai, pour toute la durée raisonnablement nécessaire, interrompre et suspendre votre accès aux Services notamment dans les conditions suivantes :
a) Si la GRICS a des motifs de croire que vous n’avez pas respecté les Conditions;
b) Si cela s’avère nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé à certains renseignements sur un Utilisateur et qu’une opération d’urgence était requise;
c) S’il advenait une menace à la sécurité du réseau ou des Services et qu’une opération d’urgence était requise; ou
d) Advenant la fin de la convention d’abonnement entre la GRICS et votre Organisme scolaire;
Le tout, sans indemnité aucune.
LA GRICS TRAVAILLE POUR PROTÉGER LES SERVICES ET LES GARDER EXEMPTS D’ERREURS, MAIS VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LA GRICS VOUS FOURNIT LES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, NI LA GRICS, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS NE FONT DE DÉCLARATION, NE DONNENT DE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT DEMANDÉ PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR.
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, la GRICS ne pourra être tenue responsable envers vous, de toute faute ou de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler (i) de l’utilisation des Services, (ii) de toute modification apportée aux Services par une autre personne que la GRICS ou un de ses fournisseurs, (iii) de toute modification, altération, écriture ou manipulation des banques de données nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services par une personne autre que la GRICS, (iv) de toute introduction de virus ou de maliciel (malwares) ayant un effet sur le fonctionnement des Services et (v) des difficultés d’accès aux Services.
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Le fait que la GRICS n’ait pas insisté sur la pleine exécution de tout engagement décrit dans les présentes Conditions ou n’ait pas exercé l’un quelconque des droits accordés aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à la pleine exécution d’un tel engagement à l’avenir. Sauf disposition contraire, toute renonciation de la GRICS à l’un quelconque des droits ne prendra effet que si elle est documentée par écrit et cette renonciation ne s’appliquera qu’aux droits et aux circonstances expressément énoncés dans la renonciation.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inexécutables à un quelconque égard par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions ne sont pas affectés. Les titres de ces Conditions ont été insérés uniquement pour s’y reporter et ne doivent en aucun cas modifier le sens ou la portée des présentes dispositions.
Certaines parties des Services peuvent comporter des règles, des directives, des contrats de licence, des modalités de vente, des contrats d’utilisateur ou d’autres modalités supplémentaires qui s’appliquent à votre accès ou à votre utilisation de ces zones des Services (y compris les modalités applicables à une société ou à une autre organisation et ses utilisateurs). En cas de contradiction ou d’incohérence entre ces Conditions et les règles, directives, contrats de licence, contrats d’utilisateur ou autres modalités pour une zone spécifique des Services ou un service spécifique, ces dernières auront préséance quant à votre accès et à votre utilisation de cette zone des Services.
Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous vous engagez à ce que tout litige ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou résultant des présentes Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec de la juridiction de Montréal.
En tout temps, les dispositions particulières de la convention d’abonnement souscrite par l’Organisme scolaire auprès de la GRICS pour les Services auront préséance à l’égard de cet Organisme scolaire en cas de contradiction avec les présentes Conditions.
