Dernière mise à jour : mars 2023
La Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires (la « GRICS » ou « nous »), vous remet cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer (« Utilisateur » ou « Utilisateurs » ou « vous ») de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données et des renseignements personnels que nous recevons concernant les Utilisateurs qui se servent de la solution Mozaïk-Portail de la GRICS en version destinée aux parents et accessible à partir du site web ou à partir d’une application téléchargeable, laquelle utilise par ailleurs la Plateforme d’identité Mozaïk afin d’y gérer l’authenfication des utilisateurs (les « Services »). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant les Services.
Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou votre utilisation continue des Services signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut du texte de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser les Services.
Les Services sont un outil permettant d’accéder et d’afficher certaines informations que vous fournissez ou recueillies par le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement de votre enfant (l’ « Organisme scolaire ») ou tout tiers autorisé par vous ou par l’Organisme scolaire relativement à vous ou votre enfant (« Tiers autorisé »).
Les Services sont développés et exploités par la GRICS pour l’Organisme scolaire de votre enfant et ils vous sont offerts gratuitement par ce dernier en vertu d’un abonnement aux Services qu’il a souscrit auprès de la GRICS. C’est l’Organisme scolaire qui détermine les utilisateurs autorisés des Services auquel il souscrit et quelles informations il souhaite échanger avec eux par l’intermédiaire des Services.
Les informations recueillies par les Services, affichées par ceux-ci ou auxquelles ils permettent d’accéder peuvent être réparties dans les catégories générales suivantes :
a. Renseignements détenus par l’Organisme scolaire ou tout Tiers autorisé. Dans le cadre de la performance des Services, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations vous concernant obtenues par certains tiers, dont l’Organisme scolaire ou tout Tiers autorisé à utiliser les Services, lorsqu’ils détiennent du contenu ou publient sur les Services. Nous pouvons automatiquement importer certaines des informations que vous fournissez à l’Organisme scolaire dans votre compte pour vous identifier et utiliser nos Services.
L’utilisation de ces renseignements personnels a pour but de :
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité de l’Organisme scolaire ou des Tiers autorisés auxquels il donne accès aux Services relativement à l’accès, à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation, à la destruction des données recueillies. Nous vous invitons à communiquer avec votre Organisme scolaire directement si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos renseignements ou si vous souhaitez consulter ou autrement effectuer toute demande relative à vos renseignements détenus par l’Organisme scolaire ou un Tiers autorisé.
b. Renseignements fournis par l’Utilisateur. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez de manière directe, par exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, lorsque vous contactez l’équipe d’assistance à la clientèle ou que vous communiquez avec nous ainsi que lorsque vous téléversez des documents pour fins d’identification ou d’inscription. Ces informations peuvent inclure : toutes les informations qui sont nécessaires à votre accès et à votre utilisation des Services telles que votre nom, votre identifiant personnel, votre adresse postale, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone ou qui sont nécessaires à l’identification et l’inscription de votre enfant auprès d’un établissement scolaire ou d’un Organisme scolaire, ainsi que tout dossier, coordonnée, fichier texte, audio ou vidéo, et image qui est généré, entré, saisi, téléversé, importé, téléchargé ou utilisé par vous.
c. Renseignements recueillis par la GRICS. Lorsque vous accédez à nos Services, certains renseignements non personnels portant sur votre utilisation des Services sont automatiquement collectés, tels que le type d’appareil utilisé et sa configuration matérielle, le type de navigateur utilisé, le réseau mobile, l’adresse IP de l’appareil, le numéro d’identification unique de l’appareil, les informations sur le fournisseur de services Internet, les informations relatives à la date et l’heure de lancement des Services, le parcours effectué dans le cadre de la session, les durées des sessions individuelles d’utilisation des Services, les informations relatives au contenu utilisé durant l’utilisation des Services, les survenances d’erreurs techniques, la page Web consultée avant d’accéder aux Services ou durant l’utilisation des Services (les «Renseignements non personnels »). Le stockage et l’accès à ces Renseignements non personnels peuvent se faire en utilisant plusieurs technologies qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur personnel, navigateur, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile ou autre appareil lorsque vous accédez ou utilisez nos Services. Nous utilisons les Renseignements non personnels pour examiner notre trafic, pour observer la façon dont les Utilisateurs utilisent nos Services, pour surveiller et analyser l’utilisation des Services, pour surveiller et analyser les statistiques, afin d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique, d’augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos Services et de mieux les adapter en fonction des besoins des Utilisateurs. Ce type d’information ne vous permettra pas d’être personnellement identifié(e).
Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos renseignements pouvant permettre de vous identifier (des « Renseignements personnels ») à d’autres fins que celles susmentionnées sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.
De plus, les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où la GRICS peut juger raisonnablement nécessaire de faire respecter les conditions d’utilisation des Services ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales.
La GRICS s’engage à observer toutes les lois et tous les règlements applicables relativement à la protection des Renseignements personnels.
Dans la mesure où nous associons des renseignements non personnels avec des Renseignements personnels, nous traiterons ces données combinées comme des Renseignements personnels, mais autrement, nous ne les traiterons pas comme des Renseignements personnels.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les données que nous recueillons et enregistrons (collectivement, les « Données »). Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les Données recueillies avec d’autres parties de la façon suivante :
Lorsque vous utilisez les Services, des Renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de cookies. Ceci stockera les informations sur votre utilisation des Services et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce. Nous utilisons des cookies pour (i) nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente utilisation des Services. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous accédez aux Services et (ii) suivre les données statistiques de fréquentation des Services et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
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La GRICS s’engage, pour toute période où elle détient ou a accès à des Données ou des Renseignements personnels sur vous, à mettre en place les mesures de sécurité et les moyens technologiques propres à assurer la sécurité des Données et des Renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits en lien avec les Services, à en préserver l’intégrité et, le cas échéant, à en protéger la confidentialité et en interdire l’accès à toute personne qui n’est pas habilitée à en prendre connaissance. La GRICS s’engage à ce que ces mesures soient en tout temps raisonnables compte tenu notamment de la sensibilité des Données et des Renseignements personnels, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition ainsi que de leur support.
La GRICS conservera vos Données et vos Renseignements personnels qu’elle a recueillis tant que l’Organisme scolaire s’abonnera aux services de la GRICS.
Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des Données et des Renseignements personnels ou d’autres informations.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Services et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.
Nos Services sont destinés à des utilisateurs situés au Canada. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, soyez avisé que les renseignements que nous recueillons, incluant les Renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et utilisés au Canada et/ou aux États-Unis. En utilisant le Service ou en nous fournissant quelque renseignement que ce soit, vous consentez au transfert, au traitement, à l’usage, au partage, à la divulgation et au stockage de vos renseignements, incluant vos Renseignements personnels, au Canada et/ou aux États-Unis, tel que prévu dans cette Politique de vie privée.
Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de cette Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :
Me Sébastien Gougeon
Secrétaire général et directeur des affaires juridiques et de la gestion contractuelle
Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires
5100 Rue Sherbrooke E bureau 300
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Courriel : gougeons@grics.ca
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